Mentions légales

Ces mentions légales régissent l’utilisation du site apartamentosdada.com. Les conditions applicables aux réservations font l’objet d’un document distinct : conditions de réservation. Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité.

I. Informations générales

Conformément au devoir d’information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

• Titulaire du site : PUB DADA, S.L., exerçant sous le nom commercial Apartamentos Dada
• NIF : B20538112
• Adresse : Balea Kalea, 4 bajo, 20800 Zarautz (Gipuzkoa), Espagne
• Téléphone : +34 688 72 38 41
• Courriel : info@apartamentosdada.com
• Registre des entreprises et activités touristiques du Pays basque : TSS00064, pour les trois appartements

L’activité de ce site est la promotion et la réservation de trois appartements touristiques situés à Zarautz. La gestion des séjours est assurée, au nom du propriétaire, par l’agence EGONA ZARAUTZ, S.L. (NIF B-75137778).

II. Conditions d’utilisation du site

Objet

Ces conditions ont pour objet de régir l’accès à ce site et son utilisation : l’apparence de ses écrans, l’arborescence de navigation et l’ensemble des éléments, contenus et services en ligne proposés aux utilisateurs.

Apartamentos Dada se réserve la faculté de modifier à tout moment, sans préavis, la présentation et la configuration du site ainsi que des contenus et services qui y sont intégrés, et d’interrompre, désactiver ou supprimer l’un quelconque d’entre eux ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site est libre et, en règle générale, gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès au site, sa consultation et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur ; de ce fait, l’ensemble des conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation. Il est recommandé de les lire à chaque visite.

L’utilisateur est responsable du bon usage du site. Cette responsabilité s’étend à :

• Un usage des informations, contenus, services et données proposés qui ne contrevienne ni aux présentes conditions, ni à la loi, ni à la morale, ni à l’ordre public, et qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site lui-même.
• La véracité et la licéité des informations fournies dans les formulaires du site. L’utilisateur signalera immédiatement tout fait permettant un usage abusif de ces informations, afin qu’il y soit mis fin.

Le simple accès à ce site n’établit aucune relation commerciale entre Apartamentos Dada et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par ces conditions. Ce site ne s’adresse pas aux mineurs.

Ce site est publié en espagnol, anglais, français et basque, et s’adresse à des utilisateurs de toute provenance souhaitant séjourner à Zarautz. L’activité et la relation avec le client sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des droits que la réglementation en matière de consommation du pays de résidence de l’utilisateur lui reconnaît. Apartamentos Dada ne garantit pas que le site respecte, en tout ou en partie, la législation d’autres pays ; toute personne y accédant depuis l’étranger doit s’assurer que cet accès est conforme à la réglementation locale qui lui est applicable.

III. Accès et navigation : exclusion de garanties et de responsabilité

Apartamentos Dada ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du site, de ses contenus ou de ses services. Tout sera mis en œuvre pour son bon fonctionnement, mais il n’est ni garanti ni assuré que l’accès soit ininterrompu ou exempt d’erreur.

Il n’est pas davantage garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site soient exempts d’erreur ou ne causent pas de dommage au système informatique de l’utilisateur. Apartamentos Dada ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au site, de sa consultation ou de son utilisation, y compris ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Apartamentos Dada n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par un usage inapproprié de ce site, ni des coupures, interruptions ou défauts de télécommunications susceptibles de survenir.

IV. Politique de liens

Ce site peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens vers des sites appartenant à des tiers ou gérés par eux. Leur objet est de faciliter la recherche et l’accès à l’information disponible sur internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Apartamentos Dada ne propose ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits ou services disponibles sur ces sites liés, et ne garantit pas leur disponibilité technique, leur exactitude, leur véracité, leur validité ou leur licéité. Il n’examine ni ne contrôle en aucun cas leur contenu, ne l’approuve pas et ne le fait pas sien, et n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur accès, de leur utilisation, de leur qualité ou de leur licéité.

Toute personne établissant un hyperlien depuis un autre site vers celui-ci doit savoir que :

• La reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque des contenus ou services de ce site n’est pas autorisée sans l’accord exprès d’Apartamentos Dada.
• Aucune affirmation fausse, inexacte ou incorrecte concernant ce site ou ses contenus et services n’est autorisée.
• À l’exception de l’hyperlien lui-même, le site depuis lequel le lien est établi ne contiendra aucun élément de ce site protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse.
• L’établissement de l’hyperlien n’implique aucune relation entre Apartamentos Dada et le titulaire du site depuis lequel il est établi, ni la connaissance ou l’acceptation des contenus, services ou activités qui y sont proposés, et réciproquement.

V. Propriété intellectuelle et industrielle

Apartamentos Dada, à titre propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site et des éléments qu’il contient : à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, conception et choix des matériaux. Il s’agit d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation d’Apartamentos Dada.

L’utilisateur peut consulter les éléments du site, voire les imprimer, les copier et les enregistrer, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Il ne peut en revanche supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site.

Si un utilisateur ou un tiers estime que l’un des contenus du site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit le signaler immédiatement à l’adresse de contact figurant au point I.

VI. Actions en justice, droit applicable et juridiction

Apartamentos Dada se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du site et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Apartamentos Dada est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la loi, sans préjudice des droits que la réglementation en matière de consommation reconnaît à l’utilisateur.